Budget et finances
Attention les éléments ci-dessous reprennent le vote et la discussion des budgets primitifs et ne tiennent pas compte des décisions modificatives qui peuvent intervenir en cours d’année.
Budget primitif 2023
Les comptes 2022 ont été approuvés par le Conseil municipal. Vous trouverez dans le compte-rendu du Conseil tous les détails. Le budget primitif a été voté au Conseil municipal du 11 avril 2023. Il correspond à la nouvelle nomenclature M27 abrégée.
En voici les éléments saillants :
Attention, pour pouvoir interpréter correctement le budget 2023 tel qu’il a été voté, il faut tenir compte des transactions liées à l’écolotissement : ventes de terrains (deux en 2022, sept prévues en 2023) et du remboursement du prêt in fine contracté pour son aménagement. Ces éléments figurent pour partie dans le BP 2023 et peuvent fausser son interprétation. Nous en faisons abstraction dans la présentation ci-dessous car l’opération sera comptablement blanche pour la Commune.
Cette réserve faite, voici donc le raisonnement qui a été tenu pour la construction du budget. Un budget communal est divisé en deux sections : le fonctionnement (la gestion courante) et l’investissement.
Fonctionnement
Pour le budget de fonctionnement, les dépenses sont calculées en fonction des résultats des années précédentes et des projections que nous pouvons faire sur l’année à venir. Il a été recherché pour 2023 une maîtrise des dépenses courantes. Le total des dépenses réelles prévues s’élève à 772 k€ dont 246 k€ de masse salariale et 15 k€ de charges financières (intérêts des emprunts).
Les recettes, elles, proviennent de trois sources d’ordre de grandeur à peu près équivalent : les produits (camping, gîtes, eau), les impôts et les dotations de l’Etat. Comme indiqué précédemment, la relance engagée devrait permettre une augmentation sur chacun de ces trois postes. Mais il y a une inertie : les recettes des locations ont une limite, la fiscalité ne peut trop peser sur la population et les dotations suivent avec retard l’augmentation de la population et des logements. L’augmentation des recettes de fonctionnement mettra plusieurs années à devenir vraiment significative.
Investissement
Les investissements dont nous avons vu l’importance pour le village, dépendent évidemment des recettes d’investissement disponibles. Celles-ci proviennent de trois mécanismes : l’autofinancement (c’est-à-dire, le report de bénéfices de fonctionnement), les subventions et l’emprunt. Chacun de ces mécanismes a une limite.
L’autofinancement doit réglementairement couvrir la totalité du remboursement des emprunts et au minimum 20% des dépenses des opérations subventionnables. Ces contraintes visent à éviter les dérapages budgétaires. Elles marquent aussi les limites de notre capacité d’investissement.
Nous nous efforçons sur chaque projet de financement de repérer les dispositifs de subvention disponibles, de construire des dossiers de demande et d’aller les défendre auprès des instances et de tous les institutionnels susceptibles de les appuyer. Cela prend du temps, beaucoup de temps. Mais si nous avons au début du mandat réussi souvent à faire subventionner à 80% nos investissements, nous constatons que, aussi chez nous, le « quoi qu’il en coûte » s’épuise et que les pourcentages de subventions octroyées sont orientés à la baisse.
Dernière source des recettes d’investissement : les emprunts. Les emprunts sont légitimes pour des investissements publics dédiés à des infrastructures souvent coûteuses mais à la durée de vie longue. Mais ils doivent évidemment rester dans les limites des capacités de remboursement de la Commune. Compte-tenu des emprunts en cours, il faudra attendre l’amorce du remboursement du prêt in fine de l’écolotissement pour entamer de nouvelles discussions avec les banques. Celui-ci se réalise au fur et à mesure de la rentrée du montant des ventes des terrains, les premiers remboursements sont programmés en juillet. Cela nous laisse le temps de bien mesurer les possibilités avec l’aide de notre conseiller financier de la DGFIP.
Ces constats nous ont conduit à la prudence dans le lancement de travaux en 2023. Après discussion, nous avons privilégié les travaux d’eau et d’assainissement (voir plus loin pour leur description) car ils sont incontournables.
Ainsi, même si c’est à regret, nous avons différé les travaux d’aménagement de l’espace Beauséjour. Il nous faut sécuriser les demandes de subvention, mesurer nos capacités d’autofinancement sur le moyen terme et valider la valeur d’un nouvel emprunt.
Budget primitif 2022
Les comptes 2021 ont été approuvés et le budget primitif 2022 a été voté par le Conseil municipal. Vous trouverez dans le compte-rendu du Conseil tous les détails.
Compte-tenu de ces résultats satisfaisants, l’orientation du budget 2022 reste la même que celle initiée au début du mandat: orientée résolument vers les investissements, la réparation du village et l’amélioration de son attractivité, tout en maîtrisant de façon rigoureuse le poids de la dette. Du côté du fonctionnement, l’accent est toujours mis sur la chasse aux dépenses inutiles et aux recettes non récoltées, d’autant que cette année l’augmentation des prix de l’énergie risque de peser lourd.
Fonctionnement
Le budget de fonctionnement anticipe une augmentation de 11.30% par rapport à 2021. Cette hausse s’explique par l’augmentation des postes énergie-carburant, charges de personnel et subventions allouées. A celle-ci vient s’ajouter une provision pour créances difficiles à recouvrer de 21,7 k€ qui n’avait pas été appliquée jusqu’ici par la Commune et qui doit donc être rattrapée.
Le budget de fonctionnement 2022 s’élève à 963 k€, y compris 332,8 k€ virés à la section d’investissement qui représentent l’autofinancement de la Commune.
Investissement
Le budget d’investissement 2022 s’élève à 930,8 k€, y compris les dépenses d’aménagement de l’écolotissement financées par un emprunt de 270 k€ remboursable par la vente des terrains.
Les investissements inscrits au budget 2022 reprennent pour l’essentiel des opérations amorcées en 2021, soit le cimetière, l’opération Beauséjour, l’assainissement et l’écolotissement. Quatre points de moindre importance financière ont été ajoutés : le remontage du Citypark acheté en 2021, l’acquisition d’une machine à laver et séchage qui sera mise en libre-service et servira aussi pour les besoins de la Commune, l’acquisition d’équipements complémentaires pour le tracteur, le réaménagement des points de collectes des poubelles suite au changement décidés par la CCVA.
Budgets primitifs 2021
Les comptes 2020 ont été approuvés et le budget primitif 2021 a été voté par le Conseil municipal. Vous trouverez dans le compte-rendu du Conseil tous les détails.
Voici ci-dessous quelques éléments saillants.
Concernant le bilan 2020, par rapport à 2019, les dépenses de fonctionnement ont diminué d’environ 41.300 € essentiellement résultant des économies réalisées grâce à une meilleure maîtrise de nos achats et également des services extérieurs (contrats de prestation de services). A noter que les postes énergie et carburant ont baissé de 24.600 € par rapport à 2019.
Quant aux recettes de fonctionnement, la baisse des recettes réelles de 21.000 € par rapport à 2019 s’explique principalement par un remboursement de salaires et charges de 27.500 € en 2019 qui n’a pas été réitéré en 2020. A noter toutefois le tassement des produits issus des gîtes et du camping de l’ordre de 5.000 € dû à la période de confinement du printemps.
Pour le budget principal 2021, nos prévisions de dépenses sont de 461.828 € contre 401.007€ en 2020. Cette augmentation est principalement due au poste des charges de personnel et frais assimilés.
Nos prévisions de recettes sont de 499.946 € contre 519. 851 € en 2020. Cette diminution est due à la baisse des dotations de l’État que nous prévoyons en l’absence d’informations officielles.
Pour réaliser nos projets de rénovation et de développement, il faut compter sur la constitution de notre autofinancement, l’octroi de tout ou partie des subventions et la mise en place des emprunts. Pour cela, il nous faut poursuivre notre “chasse au gaspi”, qui a été efficace en 2020, et compter sur la rénovation du camping pour augmenter nos recettes (croisons les doigts pour que la pandémie ne bride pas nos efforts). Nous devons toujours constituer et suivre de près les dossiers de demande de subvention. Et enfin nous avons prévu et négocié des modalités d’emprunt qui pourront nous permettre d’investir sans grever l’avenir de nos finances.
Audit financier (2020)
Un audit financier a été demandé à la direction départementale des finances publiques de l’Ardèche. Réalisé sur une analyse de cinq années de compte (2015-2019), l’audit permet de pointer les forces et les faiblesses financières de la Commune. Son détail peut être consulté à la Mairie. En voici un résumé, accompagné de quelques remarques :
Sur la période, les produits de fonctionnement (recettes) sont en forte baisse. Cette baisse a pour cause principale les “autres produits”, c’est-à-dire des loyers et du camping. Sur la même période, les charges ont aussi baissé, mais de façon moins importante. Les dépenses d’investissement sont nettement inférieures à celles des communes comparables de la région. L’année 2019, quant à elle, année pré-électorale, se présente comme une année atypique avec une baisse conséquente des charges suite à un différé de travaux d’entretien. Ainsi selon l’étude, la commune en menant une politique de maîtrise de ses charges a pu inverser la tendance à l’érosion de son autofinancement et disposer d’une trésorerie de 180.000 € et d’un financement disponible de 111.200 €.
Pour l’avenir, les projections réalisées par l’audit à partir de l’évolution des ressources montrent une érosion lente des capacités d’autofinancement. Le principal levier pour renverser la tendance est constitué des recettes du camping. Sans recours à un nouvel emprunt, la Commune ne peut assumer tant les investissements pris en compte par l’audit (travaux Mairie, cimetière, Beauséjour) que ceux destinés à rendre attractif notre village.
Cet audit nous a rassurés en nous montrant que la situation financière de la Commune n’était pas dégradée. Il nous a aussi confortés dans notre analyse : le prix de cette maîtrise financière a été l’absence d’investissement régulier pour l’entretien du village et le camping reste, pour l’instant, la principale source de l’autofinancement de la Commune.
Budgets primitifs 2020
Compte tenu de la tenue tardive des élections municipales, le budget primitif 2020 a été voté sur la base du budget 2019 avec simplement quelques ajustements.
