Arrêtés préfectoraux

2026

• Arrêté préfectoral N°07-2026-01-19-00003 
  réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N₂O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche jusqu’au lundi 31 mai 2026

• Arrêté préfectoral N°07-2026-01-16-00001 
  fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir pour chaque commune du département de l’Ardèche, pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026

2025

• Arrêté préfectoral N°07-2025-12-30-00006 
  visant à limiter l’exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne dans le département de l’Ardèche

• Arrêté préfectoral N°07-2025-12-23-00004 
  portant réglementation de la pratique de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche

• Arrêté préfectoral N°07-2025-12-05-00005
  portant nomination des conseillers du salarié de l’Ardèche pour l’assister, sur sa demande, à un entretien préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle