Arrêtés préfectoraux

2026

• Arrêté préfectoral N°07-2026-07-03-00006
  portant diverses mesures de police administrative applicables du 10 juillet 2026 au 15 juillet 2026 inclus sur l’ensemble du département

• Arrêté préfectoral N°07-2026-05-07-00011
  portant abrogation des arrêtés préfectoraux relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers soumis à des risques naturels, miniers et technologiques

• Arrêté préfectoral N°07-2026-06-24-00014
  fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de l’Ardèche du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027

• Arrêté préfectoral N°07-2026-06-23-00001
  relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département de l’Ardèche

• Arrêté préfectoral N°07-2026-07-03-00003
  portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux-Ay , de l’Eyrieux, de l’Ouvèze-Payre, de l’Ardèche et de la Beaume et plaçant la Cèze, la Loire et l’Allier en vigilance

• Arrêté préfectoral N°07-2026-06-08-00010
  fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être

• Arrêté préfectoral N°07-2026-05-05-00006
  portant déclaration d’intérêt général et déclaration loi sur l’eau, relative au plan pluriannuel de gestion, de restauration et d’entretien du bassin du versant du doux.

• Arrêté préfectoral N°07-2026-05-26-00005 
  réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N₂O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche du 1er juin 2026 et jusqu’au 5 octobre 2026 inclus

• Arrêté préfectoral N°07-2026-04-29-00002
  portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d’ovins et de caprins vivants dans le département de l’Ardèche.

• Arrêté préfectoral N°07-2026-01-16-00001 
  fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir pour chaque commune du département de l’Ardèche, pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026

2025

• Arrêté préfectoral N°07-2025-12-30-00006 
  visant à limiter l’exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne dans le département de l’Ardèche

• Arrêté préfectoral N°07-2025-12-23-00004 
  portant réglementation de la pratique de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche

• Arrêté préfectoral N°07-2025-12-05-00005
  portant nomination des conseillers du salarié de l’Ardèche pour l’assister, sur sa demande, à un entretien préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle

Avant 2025

• Arrêté préfectoral N°2016-048-ARSDD07SE-01
  portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Ardèche