Procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2023

Le procès verbal est en ligne.

a. Décision modificative n° 2 – Ajustement travaux de voirie CCVA (délib)

b. Demande de prêt « Aqua Prêt » auprès de la Banque des Territoires (délib)

c. Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation (THLV) (délib)

d. Fusions et suppressions de régies municipales

e. Accord pour mise en place RIFSEEP

f. Convention de scolarisation entre les communes de ST-FELICIEN et LALOUVESC

(délib)

g. Mettre à jour les charges des locataires

a. Point sur les chantiers eau et assainissement

b. Déplacement de l’office du tourisme (CCVA) (délib)

a. Utilisation des bâtiments municipaux (CAC, ancienne école, gîtes)

b. Saison du camping

c. Retour sur le recensement

d. Adressage

e. Rapport annuel 2022 du SPANC (SMAO) (délib)

f. Lancement de la procédure de mise en conformité du captage du Perrier (délib)

g. Vente du terrain parcelle AC 282 (délib)

a. Demande d’études au SDE07 (réseau de chaleur, panneaux

photovoltaïques/hydroélectricité)

b. Point sur Ste Monique et le Cénacle

c. Composition du comité et réunion

a. Panneau d’information lumineux

b. Formation obligatoire des élus et du personnel