Conseil municipal année 2026

Ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL DE LALOUVESC

Ordre du jour du 1 juillet 2026

  1. Tarif droit de place et utilisation du domaine public pour les marchés

  2. Demande de subvention pour le déneigement au département de l’Ardèche

  3. Admission en non-valeur

  4. Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

Ordre du jour du 19 août 2026

  1. Désaffectation, déclassement et vente de la parcelle AD 407 au 553 route d’Annonay

  2. Tarifs taxes de raccordement eau potable et assainissement 2026

  3. Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité (35 heures)

  4. Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité (30 heures)

  5. Rapport annuel 2025 du SPANC (SMAO)

  6. Désignation du correspondant défense de la commune